Finlande : le rapport préliminaire sur l’expérimentation de revenu de base est publié

Le groupe de travail qui réalise l’étude préliminaire destinée à préparer l’expérimentation du revenu de base en Finlande a présenté le 30 mars ses premières propositions à Hanna Mäntylä, ministre des affaires sociales et de la santé. Les modèles proposés pourraient être utilisés pour une mise en pratique du revenu de base universel [en Finlande].

Le rapport rassemble des informations sur différents modèles de revenu de base et sur les résultats des expérimentations dans lesquelles ces modèles ont déjà été mis en pratique. Il évalue également les effets que ces différents modèles pourraient avoir. En s’appuyant sur ce rapport préliminaire, le gouvernement finlandais devra décider de la façon de mettre en place l’expérimentation, prendre des mesures pour la rédaction du projet de loi nécessaire et sélectionner le ou les modèle(s) mis à l’essai et le concept de l’expérimentation. Le groupe d’étude précisera et approfondira ces décisions politiques dans son rapport final, qui devra être remis le 15 novembre prochain.

L’expérimentation finlandaise de revenu de base est un des projets phares du programme du gouvernement de Juha Sipilä. Le projet a été initié par une étude centrée sur la mise en œuvre du revenu de base universel qui sera achevée en 2016. L’expérimentation finlandaise proprement dite, prévue pour 2017 – 2018, sera suivie d’une évaluation des résultats en 2019. Cette expérimentation du revenu de base est pensée comme une des étapes vers une meilleure harmonisation du système finlandais de sécurité sociale, prenant en compte les changements dans la nature du travail. L’objectif est de rendre le système plus participatif en renforçant les incitations au travail, en allégeant la bureaucratie et en simplifiant un système de prestations devenu trop compliqué, de façon à assurer la pérennité des finances publiques.

Le rapport préliminaire présente plusieurs modèles : un modèle de revenu de base véritablement inconditionnel, un modèle de revenu de base partiel, un modèle d’impôt négatif ainsi que d’autres modèles jugés pertinents pour être expérimentés. 

Un revenu de base inconditionnel remplacerait en grande partie le système actuel de prestations sociales, dans lequel l’éligibilité aux prestations est liée à des contingences spécifiques. Un tel revenu de base devrait être substantiel, ce qui rendrait le modèle assez coûteux. 

Un modèle de revenu de base partiel consoliderait beaucoup des avantages sociaux existants et assurerait une sécurité économique de base, tandis que les revenus liés à l’emploi seraient peu affectés. Pour étudier les effets incitatifs, des simulations sur un modèle de revenu de base partiel sont effectuées avec un éventail de taux de remplacement et plusieurs niveaux de coût du logement.

Des échantillons régionaux et nationaux

Le groupe de travail propose une méthode d’échantillonage double pour l’expérience en elle-même, consistant en un échantillon national aléatoire et un échantillon régional plus large pour étudier les externalités. Un échantillon pondéré pourra être défini au sein des groupes de population particulièrement pertinents pour l’expérimentation. Un certain nombre de problèmes constitutionnels ou juridiques associés au concept de l’expérimentation sont aussi étudiés en détail par le rapport.

Selon le rapport, un revenu de base universel éliminerait certaines barrières bureaucratiques et certains écarts dans la couverture sociale, mais ne permettrait pas en lui-même de régler tous les problèmes liés aux effets dissuasifs. L’élimination de ces effets exige des réformes dans plusieurs domaines touchant aux politiques sociales et fiscales. Un cas problématique, en termes de politique sociale, est celui des familles monoparentales, en particulier celles qui vivent dans l’agglomération d’Helsinki etpaient un loyer élevé. Il est difficile d’éliminer les effets dissuasifs auxquels ils sont confrontés sans un réajustement important du système de sécurité sociale. Baisser le niveau minimum des prestations sociales permettrait de produire facilement de meilleurs effets incitatifs. Ceci accroîtrait cependant la pauvreté et créerait plus de difficultés financières.

Le revenu de base partiel comme point de départ

Le rapport souligne qu’essayer un impôt négatif sur le revenu nécessiterait de disposer d’un accès complet aux registres des revenus. Des études américaines montrent que des expériences avec des données auto-déclarées ne produisent pas de résultats fiables. Un modèle de revenu de base essentiellement fondé sur la réciprocité conditionnelle se heurte aux problèmes de la supervision et du contrôle, à savoir comment définir le niveau de participation requis pour la réciprocité, et qui supervisera et indiquera que les exigences sont remplies. Une telle expérience aurait nécessairement une portée limitée.

Le groupe de travail pense qu’une consolidation du système actuel de protection sociale de base vers un revenu de base partiel produirait des résultats intéressants. Puisqu’un revenu de base universel et un impôt négatif sur le revenu sont fonctionnellement équivalents du point de vue de l’individu, l’essai d’un revenu de base partiel générerait également des informations utiles sur l’impôt négatif. Une telle expérience pourrait être mise en œuvre sans registre des revenus en exploitant le système actuel de prestations sociales fourni par l’assurance sociale comme base pour l’expérimentation. La taille de l’échantillon pourrait être agrandie de façon importante, ce qui rendrait les résultats plus fiables et permettrait de se concentrer sur des groupes de population spécifiques.

Informations générales

Le bureau du Premier ministre avait sollicité des propositions pour concevoir une expérimentation de revenu de base dans le cadre d’un appel d’offres financé par le programme 2015 d’analyse, d’évaluation et de recherche du gouvernement finlandais. Après évaluation, l’examen préliminaire a été confié à un consortium composé de l’Institution d’assurance sociale finlandaise Kela, l’Institut gouvernemental pour la recherche économique, les universités d’Helsinki, de Tampere, de Turku et de l’est de la Finlande, le Fonds national pour la recherche et le développement Sitra, le groupe de réflexion Tänk et la Fédération des entreprises finlandaises. L’association des collectivités locales et régionales apportera également sa contribution à l’étude.

Le groupe de travail a également sollicité les commentaires d’un panel d’experts internationaux. Kaarlo Tuori, professeur à l’Université de Finlande, a fourni des commentaires sur les implications constitutionnelles des différents concepts et niveaux de sécurité économique de base. En matière de droit fiscal, le groupe de travail a consulté Heikki Niskakangas, professeur émérite à l’Université d’Aalto.

Le rapport complet (en finnois) est disponible ici.

L’original de cet article a été publié le 30 mars 2016 sur le site de la Kela. Adaptation française par Fabien Cothenet.
Photo Aaronigma, Flickr, Licence CC BY-NC‑2.0.